1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site Tout Doux Ensemble, accessible à l'adresse www.toutdouxensemble.fr, est édité par :
Charlotte Peyret – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Charlotte Peyret Educ&Sophro
SIRET : 918 846 767 00013
Adresse : 264 chemin de Galinière, 38120 Mont-Saint-Martin, France
Téléphone : 06 37 60 55 73
E-mail : contact@toutdouxensemble.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Directrice de la publication
Charlotte Peyret.
Hébergement
Le site est réalisé et hébergé par systeme.io – ITACWT Limited, société de droit irlandais, située au 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande. Cette adresse est celle actuellement publiée par systeme.io dans ses informations légales.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Tout Doux Ensemble, notamment les textes, illustrations, créations graphiques, logos, supports pédagogiques, fichiers numériques et produits proposés au téléchargement, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.
Les fichiers numériques proposés à la vente sont destinés à un usage personnel et familial. Leur achat n'autorise ni leur revente, ni leur partage, ni leur diffusion, notamment sous forme numérique ou imprimée.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Charlotte Peyret – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Charlotte Peyret Educ&Sophro
SIRET : 918 846 767 00013
Adresse : 264 chemin de Galinière, 38120 Mont-Saint-Martin, France
E-mail : contact@toutdouxensemble.fr
Téléphone : 06 37 60 55 73
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes de produits numériques commercialisés sur le site Tout Doux Ensemble.
Les produits proposés sont notamment des fichiers numériques au format PDF contenant des outils pédagogiques et éducatifs destinés aux familles et aux enfants.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être acceptées par le client avant la validation de sa commande.
Article 3 – Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit numérique sont présentées sur sa page de vente.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
Les produits sont fournis sous forme exclusivement numérique. Aucun produit physique ne sera expédié, sauf indication expresse contraire sur la page du produit.
Le client doit disposer d'un équipement et de logiciels compatibles permettant d'ouvrir et, s'il le souhaite, d'imprimer les fichiers PDF.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Charlotte Peyret se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de sa commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne le produit qu'il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier les informations fournies et le contenu de sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre Stripe et PayPal.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas directement conservées par Tout Doux Ensemble.
Article 7 – Livraison des produits numériques
Après validation du paiement, le produit numérique est mis à disposition du client par voie électronique, notamment au moyen d'un lien de téléchargement ou d'un accès communiqué à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de son adresse e-mail.
En cas de difficulté pour accéder au fichier, le client peut contacter : contact@toutdouxensemble.fr.
Article 8 – Droit de rétractation – contenu numérique
Les produits proposés sur le site Tout Doux Ensemble sont des contenus numériques fournis sans support matériel et accessibles immédiatement après l’achat.
Conformément à la réglementation applicable, le client bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, lorsque le client souhaite accéder immédiatement à son contenu numérique, avant l’expiration de ce délai, il donne expressément son accord pour que l’exécution du contrat commence immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique a commencé.
Cet accord et cette reconnaissance sont recueillis au moment de la commande, avant la fourniture du contenu numérique.
Dès lors que ces conditions sont réunies et que l’accès au fichier numérique a commencé, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation.
En cas de difficulté technique empêchant l’accès au produit acheté, le client est invité à contacter contact@toutdouxensemble.fr.
Article 9 – Réclamations
En cas de problème concernant une commande ou l'accès à un produit, le client est invité à contacter :
Tout Doux Ensemble s'efforcera de trouver une solution dans les meilleurs délais.
Article 10 – Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
Les produits numériques vendus par Tout Doux Ensemble restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leur créatrice.
L'achat confère au client un droit d'utilisation personnel, privé et familial.
Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de revendre, partager, transmettre, reproduire à des fins commerciales, mettre à disposition sur Internet ou distribuer gratuitement ou contre rémunération tout ou partie des fichiers.
L'achat d'un fichier ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle.
Article 11 – Responsabilité
Tout Doux Ensemble propose des outils pédagogiques et éducatifs destinés à accompagner les familles dans leur quotidien.
Ces supports ne constituent pas un avis médical, psychologique ou thérapeutique et ne sauraient se substituer, lorsque la situation le nécessite, à l'accompagnement d'un professionnel compétent.
L'utilisation des supports demeure sous la responsabilité de l'adulte qui accompagne l'enfant.
Article 12 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Tout Doux Ensemble à l'adresse :
Si aucun accord amiable n'est trouvé, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, sans priver le consommateur des droits et voies de recours dont il bénéficie en application de la législation applicable.
3. Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
Tout Doux Ensemble accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente politique explique quelles informations peuvent être collectées lors de votre utilisation du site www.toutdouxensemble.fr, pourquoi elles sont utilisées et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
Charlotte Peyret – Entrepreneur individuel
264 chemin de Galinière
38120 Mont-Saint-Martin – France
E-mail : contact@toutdouxensemble.fr
Données susceptibles d'être collectées
Lors d'une commande ou d'une prise de contact, certaines données peuvent être collectées, notamment :
nom et prénom, adresse e-mail, informations nécessaires à la facturation et à la commande, informations relatives aux produits commandés, échanges avec le service client et données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés, notamment Stripe et PayPal. Tout Doux Ensemble ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire.
Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire pour gérer les commandes et paiements, fournir les produits numériques achetés, assurer le suivi et le service client, respecter les obligations comptables et légales, ainsi qu'assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Destinataires
Les données peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site et des commandes, notamment systeme.io (ITACWT Limited) pour l'hébergement et la gestion du site et des tunnels de vente, ainsi qu'à Stripe et PayPal pour le traitement des paiements. systeme.io indique être exploité par ITACWT Limited, société de droit irlandais.
Elles peuvent également être communiquées aux autorités légalement habilitées lorsque la loi l'exige.
Les données personnelles ne sont pas vendues par Tout Doux Ensemble.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu'au respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez, selon votre situation, demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, exercer votre droit d'opposition ou votre droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
En cas de difficulté non résolue après vous être adressé à Tout Doux Ensemble, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Service-Public rappelle d'ailleurs qu'une réclamation doit d'abord être adressée à l'organisme concerné avant de saisir la CNIL.
Cookies et traceurs
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